***Veuillez noter que la mise à jour des informations ci-dessous, pour l’année scolaire 2023-2024, sera disponible au mois de juillet 2023.***

Depuis le 1er juillet 2018, c’est le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) qui encadre l’enseignement à la maison par les parents.

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire (CSS) au plus tard le 1er juillet de chaque année. Le MEQ rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l’avis.

Le Règlement de l’enseignement à la maison prévoit que vous devez faire parvenir les informations suivantes :

  1. Les nom, adresse et date de naissance de l’enfant;
  2. Les nom, adresse et numéro de téléphone de ses parents;
  3. Le cas échéant, la date à laquelle l’enfant a cessé ou cessera de fréquenter un établissement d’enseignement;
  4. Le code permanent que le ministère de l’Éducation a attribué à l’enfant;
  5. Ces informations doivent être transmises au CSS le 1er juillet de chaque année ou encore, en cours d’année, dans les 10 jours de la date de la cessation de fréquentation scolaire.

Par le médium de votre choix :

Courriel : ensmaison154@csspo.gouv.qc.ca
Poste :
Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Services des ressources éducatives (Enseignement à la maison)
225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec) J8X 2T3

Services prévus par le Règlement de l’enseignement à la maison

Pour obtenir l’un des services suivants, le parent doit compléter le formulaire qui se trouve sur le site Web du centre de services scolaire.

  • Obtenir un prêt de matériel didactique et de manuels;
  • Accéder à des locaux pédagogiques (bibliothèque laboratoire de sciences, laboratoire informatique auditorium, local d’art, installations sportives et récréatives);
  • Avoir recours à des services complémentaires (ressources documentaires de la bibliothèque scolaire, d’information et d’orientation scolaires et professionnelles, de psychologie, d’éducation spécialisée d’orthopédagogie, d’orthophonie);
  • Soumettre l’enfant aux épreuves du centre de services scolaire ou aux épreuves imposées par le ministre.

Ces services sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

Le règlement prévoit à son article 24 que les parents qui font une telle demande (en application des dispositions de l’article 20 et 21) « doivent fournir au centre de services scolaire compétent le projet d’apprentissage de l’enfant ». Ainsi, tout formulaire complété, accompagné du projet d’apprentissage approuvé par le MEQ, (ainsi que du formulaire Déclaration relative aux antécédents judiciaires complété pour les parents qui demandent d’avoir accès à des locaux), doivent être transmis par courriel à l’adresse suivante : ensmaison154@csspo.gouv.qc.ca.

Via le formulaire disponible à cet effet :

Période d’inscription aux épreuves ministérielles 2022-2023 – Du 13 février au 24 mars 2023 16h00 :

Réintégration dans une école du CSSPO

Un parent peut mettre fin en tout temps à l’enseignement à la maison. Il devra en informer la direction de l’enseignement à la maison et le centre de services scolaire aux adresses suivantes : dem@education.gouv.qc.ca et ensmaison154@csspo.gouv.qc.ca.

Le parent qui choisit d’éduquer son enfant via l’enseignement à la maison comprend que ce dernier sera désinscrit de la dernière école fréquentée. La place qu’il aura laissée sera vacante et elle pourra être comblée (rappel d’élèves en surplus, rappel d’un élève en liste d’attente dans un programme pédagogique particulier, intégration au régulier d’élève en classe d’accueil, nouvel élève du secteur, etc.).

Si le parent souhaite réintégrer son enfant, on lui attribuera une place dans l’école de secteur ou dans une école à proximité de celle-ci, désignée par le Service de l’organisation scolaire et du transport (SOST) si aucune place n’est disponible dans son école de secteur.

Si l’enfant revient l’année scolaire suivante, il sera redirigé vers son école de secteur et les mécanismes de la Politique d’admission s’appliqueront.

L’élève fréquentant un programme pédagogique particulier pourrait se voir retourner dans ce dernier si la place qu’il a laissée est vacante.  La décision finale appartient à la direction de l’établissement.

Au retour de l’élève au centre de services scolaire, une appréciation de son portfolio ou encore des évaluations pourront être administrées par des enseignants ou des orthopédagogues afin de le classer adéquatement. Le classement final de l’élève appartient au centre de services scolaire.

Liens utiles

Contact :      
Marie-Claude Rodrigue
Service des ressources éducatives
Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
819 771-4548, poste 854710
ensmaison154@csspo.gouv.qc.ca

Prière de noter que sur cette page Web, le terme parent doit être interprété comme toute personne détenant l’autorité parentale.